Travail occasionnel Stéphane Le Foll garantit le maintien en 2013 des 500 M d'€ d'exonérations

Le choix a été fait de resserrer les exonérations « sur les plus bas salaires agricoles, inférieurs ou égaux au Smic ou à 1,5 fois le Smic ». (© Terre-net Média)

Interpellé à plusieurs reprises par les députés lors de son audition devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2013, le ministre a affirmé que la même somme de 500 millions d'euros était reconduite pour 2013. « En 2012, 500 millions d'euros étaient inscrits au titre des exonérations et la même somme est inscrite dans la loi de finances 2013 », a-t-il asséné, notant que « la dépense avait dépassé les 610 millions d'euros ».

Un budget agricole de 5 milliards d'euros

Mais « avec ce dispositif, 91 % des emplois constatés sont couverts », a-t-il poursuivi, alors que le choix a été fait de resserrer les exonérations « sur les plus bas salaires agricoles, inférieurs ou égaux au Smic ou à 1,5 fois le Smic ». Par ailleurs, il a confirmé que les employeurs de saisonniers devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : « les accidents ne sont jamais compris dans le financement des exonérations et c'est comme ça dans tous les secteurs - sauf l'exception de 2012 », a-t-il justifié.

Selon Stéphane Le Foll, avec 5 milliards d'euros, « le budget de l'Agriculture a baissé de 4,5 % » par rapport à l'an dernier, et sa part a diminué « de 2,5 % dans le budget » national.

Dans un communiqué, les agriculteurs employeurs de Savoie dénoncent « une amputation de plus de 20 % des exonérations de charges patronales prévues pour l'emploi des salariés saisonniers agricoles » et appellent à manifester mercredi à Lyon devant la préfecture.

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